Conditions Particulières

Conditions de l'offre "Repartez à fond pour l'hiver" :

  • Date de l'opération : Du 1er au 30 novembre 2023
  • Offre valable uniquement dans nos magasins Claye-Souilly, Lognes et Herblay.
  • Pour tout achat de la prestation "forfait éco-analyse" ou "vidange de boite de vitesse" bénéficiez des services suivants offerts : Remplissage lave glace / Pression des 4 pneus / Vérification visuelle du niveau de liquide de frein / Vérification et mise à niveau du liquide de refroidissement (jusqu'à un 1L d'appoint sous réserve que le circuit de refroidissement ne présente aucun problème).

Lien vers la page de l'offre ICI

Réglement jeu concours Casque Cosmo à gagner:

Tentez de gagner un casque Cosmo !

Lien vers le réglement ICI

Réglement "on reste bouche bée"

Lien vers le réglement ICI

Conditions Marque RH (RoadHouse) :

Un fabriquant Européen qui assume ses performances et sa longévité en vous proposant sans astérisque ni clauses cachées ou textes à rallonge sous réserve d’un bon fonctionnement du système de freinage complet

  • Une Garantie de 60 000 km sous réserve d’un montage dans les ateliers AUTOBACS
  • Une garantie contre le sifflement
  • Une garantie contre toute usure irrégulière

Condition-marque-RH [PDF — 90 Ko]

Conditions Générales de Vente Magasin et Atelier

Pour consulter les Conditions Générales de Vente de nos magasins et ateliers cliquez ici [PDF — 83 Ko]

Conditions Générales de Vente Internet

Date de mise à jour : 10 Octobre 2022

Pour consulter la version précédente cliquez ici [PDF — 396 Ko]

Pour télécharger la version actuelle cliquez ici [PDF — 328 Ko]

Identification

Autobacs France (ci-après « Autobacs ») est responsable des offres proposées sur le site www.autobacs.fr, ainsi que du traitement des données personnelles.

Autobacs France S.A.S. au capital de 35 300 000 € R.C.S. Pontoise 434 718 706 Siège social : 254 ter boulevard du Havre 95480 Pierrelaye Téléphone : 01 75 72 02 60 Télécopieur : 01.39.31.03.57 Adresse électronique : service.clients@autobacs.fr Responsable de la publication : M. Toshio KITAMURA

Les conditions générales de vente ci-après, s’appliquent uniquement pour le site internet www.autobacs.fr. Toutes les autres conditions de vente, notamment celles présentées en magasin, sont applicables dans les centres Autobacs.

Champ d’application

Autobacs met en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse www.autobacs.fr , destiné aux clients consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

Autobacs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait, pour Autobacs, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des conditions générales de vente ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Produits et services

Généralités : Les produits et services commercialisés par Autobacs sont conformes à la règlementation de l’Union européenne et française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible sur des fiches mises à disposition des clients. Les photographies utilisées pour présenter les produits et services n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à contacter le service clientèle d’Autobacs afin d’obtenir toute précision utile. Les produits vendus sur le site www.autobacs.fr ne sont compatibles qu’avec des véhicules ou des systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier. Autobacs ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage, ou d’une mauvaise utilisation d’un produit par les clients. Nous attirons l’attention du client sur la nécessité de bien vérifier la bonne adaptation des pièces qu’il choisit pour l’entretien de son véhicule. Pour cela, il est important de faire son choix en fonction du modèle, de l’année, et de la motorisation du véhicule. Autobacs décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit inadapté au véhicule du client.

Disponibilité : Les produits seront livrés sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. En cas d’épuisement des stocks, Autobacs s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Autobacs en informera immédiatement le client qui, le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement.

Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le client sur le bon de livraison, en présence du transporteur ou du commerçant partenaire. Le client devra immédiatement en informer Autobacs en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés).

Processus de commande

Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite ajouter à son panier et précise s’il souhaite une livraison ou un retrait en magasin (alternativement, le client peut également choisir, lorsque l’option lui est proposée, la réservation gratuite en magasin avec paiement en magasin). Avant qu'il ne passe commande, Autobacs rappelle au client les caractéristiques essentielles de sa commande (référence produit ou service, ) afin qu’il puisse, le cas échéant, la modifier. Le client doit ensuite fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison complète et numéro de téléphone) et sélectionner l’une des modalités de livraison proposées. Finalement, le client doit accepter les conditions générales de vente en vigueur au moment de son achat et régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement proposés en fonction du moyen de livraison proposé. Le client peut s’inscrire pour recevoir les offres commerciales de la part d’Autobacs.

Confirmation de la commande par Autobacs

Lorsque le paiement est confirmé, le client reçoit un e-mail de validation, regroupant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Autobacs et relatives à la commande, auquel sera joint le formulaire de rétractation (disponible également ci-après). Il récapitule notamment l’ensemble des produits ou services commandés, leurs prix, les frais d’expédition et le prix total de la commande. Il rappelle également l’adresse de facturation, l’adresse et le délai de livraison, les garanties, ainsi que toutes les informations relatives au contrat et au vendeur. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande sous 48h, il peut adresser un e-mail au Service Clients grâce au formulaire de contact disponible sur le site.

Suivi de la commande

Après confirmation de la commande par Autobacs, le client peut suivre, sur le site, l’avancement de la préparation de sa commande. En fonction des délais annoncés sur le site, le client va recevoir un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande, et lui fournissant un numéro de suivi, accessible sous 24h à 48h.

Il pourra, grâce à ce numéro de suivi, se rendre sur le site du transporteur et suivre l’avancement de la livraison.

Prix

Les prix des produits et services sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et, sauf précision contraire, hors participation aux frais de port éventuels. Ils incluent également une éventuelle éco-participation pour certains types de produits. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Autobacs se réserve le droit de demander au client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées. Autobacs se réserve le droit de mettre en place des promotions, sous forme de réduction de prix ou de comparaison de prix notamment, valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix et les offres sont indiqués pour chaque produit et service mis en vente sur le site. Certains produits ou services ne sont pas disponibles à la vente en ligne. Dans ce cas, cela est indiqué dans la fiche produit ou service et ils ne peuvent pas être ajoutés au panier.

Paiement et sécurisation des paiements

Les produits et services achetés en ligne peuvent être réglés par carte bancaire ou avec un compte Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté, sauf précision contraire sur le site. Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage de l’ensemble des données bancaires. Ces données bancaires ne sont pas visibles ni accessibles par Autobacs. Autobacs ne peut donc en aucun cas les conserver. Dans le cas de paiement par Paypal, vos informations bancaires ne sont pas communiquées sur notre site.

En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée. Pour l’ensemble des moyens de paiement, le débit a lieu au moment de la validation de la commande par Autobacs. Les produits commandés demeurent la propriété d’Autobacs jusqu’à leur complet paiement.

Facturation

La facture relative à la commande est émise par le site www.autobacs.fr. Elle est consultable et imprimable par le client dans la rubrique « Mon compte ».

Livraison - Exécution

Lieu : La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, à domicile, dans un bureau de poste, en espace Colissimo ou chez l’un des commerçants partenaires. Afin de vous informer de la livraison en temps réel par email ou par sms, vous devez nous communiquer une adresse email valide, ainsi qu’un numéro de téléphone. En cas de livraison à domicile, les coordonnées fournies par le client lors de la commande l’engagent. En effet, si les coordonnées comportent des erreurs, Autobacs ne pourrait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Délais : Les dates de disponibilité des produits et les délais de livraison ou d’exécution des services sont notifiés aux clients à titre purement indicatif avant validation des commandes. A défaut d’indication ou d’accord contraire, le délai maximum de livraison ou d’exécution est de 30 jours ouvrés après la conclusion du contrat. A titre d’information, et sans qu’Autobacs ne soit liée par ce délai, un délai moyen de livraison est indiqué sur chaque fiche produit. Si ce délai de livraison ou d’exécution maximum de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Autobacs d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, Autobacs ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour lui une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte uniquement des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Autobacs Service Clients Internet 254 ter, boulevard du Havre 95480 Pierrelaye. Autobacs s’engage à effectuer le remboursement au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur dans la livraison, le client doit contacter le service client sous 48h pour l’en informer. Si plusieurs articles commandés sont livrables sous des délais différents, Autobacs se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi.

Frais de port

Les frais de livraison à domicile sans rendez-vous, en bureau de poste, en espace Colissimo ou chez un commerçant partenaire sont précisés sur le site au moment où le client passe commande.

Pièces détachées

Autobacs informe les clients de l'existence et de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information sera délivrée sur les différentes fiches produit et confirmée par écrit lors de l’achat du bien.

Droit de rétractation

Périmètre : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf dans les hypothèses mentionnées ci-dessous. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion d’un contrat de service ou, s’agissant d’un contrat de vente, le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Dans le cas d’une commande portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, ce délai expire le jour de la prise de possession du premier bien. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Exclusion : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment (non-exhaustif) :

  • De fourniture de services financiers ;

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et après accord préalable exprès du consommateur, renoncement exprès à son droit de rétractation et fourniture par le professionnel d’une confirmation de l’accord du consommateur.

A titre d'exemple (liste non exhaustive), aucun droit de rétractation ne sera accordé concernant les produits suivants : plaques d'immatriculation, chaînes neige utilisées ou posées, pneumatiques montés sur jante, commandes spécifiques, produits sur mesure (housses / tapis...), ampoules (sauf les ampoules sous blister plastique), produits liquides et format spray (peintures, huiles ...) descellés, tous les produits d'outillage (sauf les outils sous blister plastique) ...

Modalités : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :

Autobacs France Service Clients Internet 254 ter, boulevard du Havre 95480 PIERRELAYE

Tél. 01.75.72.02.76 Fax. 01.39.31.03.57 Mail. service.clients@autobacs.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture Autobacs sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pas être exercé pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (produits réalisés sur mesure ou sur commande spécifique, produits personnalisés ...), pour "la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation", pour "la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé" ... A titre d'exemple (liste non exhaustive), aucun droit de rétractation ne sera accordé concernant les produits suivants : plaques d'immatriculation, chaînes neige utilisées ou posées, pneumatiques montés sur jante, commandes spécifiques, produits sur mesure (housses / tapis...), ampoules (sauf les ampoules sous blister plastique), produits liquides et format spray (peintures, huiles ...) descellés, tous les produits d'outillage (sauf les outils sous blister plastique) ...

Procédure de retour des produits

Généralités : Si un client souhaite retourner un produit, il doit le faire conformément aux modalités prévues ci-dessous. Quelle que soit la raison du retour du produit, les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du Client, à l’adresse mentionnée ci-après au sein du formulaire type de rétractation. Il est conseillé, en cas de retour par les services postaux, d’envoyer le colis en valeur déclarée s’il s’agit d’un produit à forte valeur (comme un autoradio ou un lecteur DVD par exemple)

En cas d’exercice du droit de rétractation : Les produits doivent être retournés aux frais du client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

En cas d’exercice des garanties légales : Les produits doivent être si possible retournés dans leur emballage d’origine.

En cas de retour non conforme, s’il n’entre pas dans le champ de la garantie commerciale, et si le produit est renvoyé endommagé, Autobacs se réserve le droit de facturer le client des frais de traitement de retour et des frais de réexpédition du produit. Le produit ne sera réexpédié au client qu’à réception du règlement de ces frais. L'article doit donc être en parfait état, dans son emballage d'origine, non utilisé, non monté et non testé.

SAV

En cas de problème sur l’un des produits commandés, ou en cas de panne, vous pouvez contacter le service après-vente via le formulaire accessible ici. Pour nous permettre de mieux vous répondre, merci de bien préciser le n° de la commande, la référence du produit concerné, ainsi que vos coordonnées.

Par courrier : Autobacs France Service Clients Internet 254 ter, boulevard du Havre 95480 PIERRELAYE

Responsabilité et traitement des réclamations

Responsabilité : Autobacs s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sauf disposition légale d’ordre public contraire, Autobacs ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés ou des préjudices de toute nature résultant de l’impossibilité de passer commande ou de l’indisponibilité d’un produit commandé. Autobacs peut également s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle d’Autobacs et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par Autobacs et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part d’Autobacs résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté d’Autobacs qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.. Le site www.autobacs.fr est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Autobacs se charge de faire son possible pour s’assurer de la fiabilité des informations présentées en ligne. Autobacs veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité. Malgré des mises à jour quotidiennes et une veille permanente, Autobacs n’est pas responsable en cas d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions autres que celles résultant des prescriptions légales.

Traitement des réclamations : Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :

Par e-mail : service.clients@autobacs.fr Par téléphone : 01 75 72 02 76 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption. Par courrier : Autobacs France, 254 ter boulevard du Havre 95480 Pierrelaye Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les plus brefs délais.

Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit, en cas de contestation et dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier postal (50 rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES CEDEX), par email (mediateur@mediateur-cnpa.fr) ou en se rendant sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr. Le client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, c’est au moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Autobacs, prend physiquement possession des biens que le risque de perte ou d'endommagement des biens lui est transféré. Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Autobacs, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

Propriété intellectuelle et cookies

Propriété intellectuelle : L’ensemble des éléments du site (notamment les textes, illustrations, descriptifs, logos…) sont la propriété exclusive du groupe Autobacs et sont réservés pour tous, au titre de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.autobacs.fr est strictement interdite.

Cookies : Autobacs.fr peut, lors de la visite d’un internaute sur le site, enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le site (pages consultées). Ces informations peuvent être lues lors de visites ultérieures. Le cookie permet, par exemple, au client de ne pas avoir à ressaisir son identifiant et son mot de passe lors d’une nouvelle connexion sur le site. Le client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies, en paramétrant son navigateur (options internet > cookies). Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici

Environnement

Les pièces d’entretien de votre véhicule nécessitent un traitement spécifique lors de leur destruction ou de leur recyclage. Autobacs, distributeur de produits et prestataire de services en maintenance automobile s’engage, avec l’ensemble de ses partenaires agrées, au recyclage de l’ensemble des pièces et déchets automobiles dans les conditions optimales de préservation de l’environnement.

Respect des données personnelles

Autobacs est particulièrement soucieuse du traitement des données personnelles et du respect des lois en vigueur dans ce domaine et, notamment, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données sont collectées et traitées par Autobacs sur les bases légales suivantes : exécution d’un contrat (ex : gestion des commandes), intérêt légitime d’Autobacs (sollicitation commerciale par courriel sur des produits analogues à ceux commandés), consentement (ex : sollicitation commerciale par courriel sur d’autres produits que ceux commandés) ou encore une obligation légale (ex : tenue de la comptabilité). Dans tous les cas et en particulier lorsque cela est imposé par la loi, le client autorise Autobacs à collecter les données à caractère personnel le concernant au cours des relations qu’ils entretiennent. Le client est informé que ces données sont collectées à des fins de gestion administrative, de recherche et statistique, de traitement de la demande du client et à des fins d’assistance. Les données personnelles du client sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà. Autobacs s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers, sauf accord exprès du client ou nécessité de transmettre des informations pour le bon acheminement des produits au client. Le client est informé qu’il dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Afin d’exercer ses droits, le client doit en effectuer la demande, en justifiant son identité par une copie d’un titre d’identité en cours de validité, par e-mail à l’adresse suivante : service.clients@autobacs.fr, en envoyant un courrier au Service après-vente dont les coordonnées ont été rappelées ci-dessus ou directement en Magasin ou Atelier. Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL. D’une manière générale, pour toute question relative aux données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la page du site dédiée au RGPD. Le client est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions de vente.

GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLE

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, pour les biens neufs, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de 6 mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. En cas de défaut de conformité ou vice caché du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le client doit adresser sa réclamation à Autobacs par voie postale à l’adresse suivante : AUTOBACS France – Service Clients Internet – 254 ter Boulevard du Havre – 95480 Pierrelaye ou par courriel : service.clients@autobacs.fr.

Garanties constructeurs

Autobacs, comme les constructeurs, dispose des pièces d'origine et possède les compétences techniques pour entretenir au mieux votre véhicule. Votre véhicule conserve donc sa garantie constructeur, à savoir l’engagement contractuel du constructeur à l'égard du client en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, ou toute autre prestation de service en relation avec le bien, ou encore toute exigence éventuelle non liée à la conformité et énoncée dans la garantie commerciale, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Pour les produits couverts par une garantie commerciale, cette dernière sera fournie au consommateur de manière lisible et compréhensible sur tout support durable, et au plus tard au moment de la délivrance du bien concerné, conformément aux articles L217-22 et suivants du Code de la consommation.

Garantie à vie de certaines marques de pneumatiques

FALKEN : La garantie à vie s'applique pour les pneus Falken achetés montés au sein de nos ateliers. Pour en savoir plus sur les conditions de la Garantie à Vie Long Road FALKEN, cliquez ici

LASSA : La garantie s'applique pour les pneus LASSA achetés et montés au sein de nos ateliers. Pour en savoir plus sur les conditions de la Garantie à Vie LASSA, cliquez ici

GENERAL TIRE : La garantie s'applique pour les pneus GENERAL TIRE achetés et montés au sein de nos ateliers. Pour en savoir plus sur les conditions de la Garantie à Vie GENERAL TIRE, cliquez ici

La garantie à vie s’applique exclusivement aux marques mentionnées ci-dessus et ne saurait être appliquée à toute autre marque de pneumatique.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Télécharger le formulaire de rétractation cliquez ici [PDF — 328 Ko]