CONTRÔLE TECHNIQUE
Contrôle technique automobile : règlementation et obligations
Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l’ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.
Avant de faire vérifier sa voiture auprès d’un centre agréé, il est conseillé au propriétaire d’examiner par lui-même ou avec l’aide d’un professionnel l’état de son véhicule. Par exemple, il peut jeter un œil sur le fonctionnement des feux ou sur l’usure du pneumatique.
A quoi sert-il ?
Le contrôle technique a été établi pour améliorer la sécurité des conducteurs et de ses passagers, mais aussi pour maintenir le niveau des émissions polluantes le plus bas possible. Il est également utilisé lors de l’opération de vente, puisque sans le justificatif de contrôle technique, le nouvel acquéreur ne peut pas effectuer les formalités d’immatriculation.
En matière d’assurance auto, si le certificat de passage du contrôle technique n’est pas inclus dans les pièces à fournir, il semble qu’il intervient de façon indirecte lors de la souscription du contrat d’assurance. En effet, on a besoin du certificat d’immatriculation pour formaliser le contrat d’assurance. Et l’on sait que sans le justificatif de contrôle technique, il est impossible d’obtenir le certificat d’immatriculation.
Justifier la visite technique
Pour justifier de la visite technique, celle-ci prend la forme de 3 documents distincts.
- Le procès Verbal de contrôle technique ou PV compile toutes les données enregistrées par le contrôleur. Il mentionne généralement les identifiants de l’organisme agréé de contrôle, du technicien en charge du contrôle, du véhicule et de son propriétaire (titulaire), ainsi que le résultat de la visite technique. Le PV est remis au propriétaire en 2 exemplaires.
- Le timbre est à coller sur le certificat d’immatriculation. Si le véhicule a réussi son passage à la visite technique, un timbre portant la lettre A est remis au conducteur. S’il échoue, un timbre portant la lettre S lui sera donné. Le timbre doit être collé au dos du 2e volet du certificat d’immatriculation. 8 cases sont prévues et elles seront remplies au fur et à mesure de chaque contrôle.
- La vignette est le document qu’on appose sur le pare-brise et qui rappelle la date de la prochaine visite.
Quels véhicules sont concernés ?
Le contrôle technique est destiné aux propriétaires des :
- Véhicules légers des particuliers tels qu’une citadine, une berline, un monospace ou un 4X4, et ce, quelle que soit la motorisation : GPL, essence, diesel, hybride ou électrique.
- Véhicules utilitaires (y compris les véhicules de société) qui sont à la fois soumis à une visite technique réglementaire et à une visite anti-pollution.
- Camionnettes et camping-car de charge maximale de 3,5 T.
Certains véhicules sont soumis à des contrôles spécifiques tandis que d’autres en sont carrément libérées. Pour les voitures de collection (+ 30 ans), la fréquence de contrôle se fait tous les 5 ans. Les véhicules à 2 ou à 3 roues, les véhicules sans permis, les remorques et caravanes, les tracteurs, les véhicules dotés de plaques diplomatiques ou assimilés ainsi que les véhicules appartenant aux FFECSA ou Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ne sont pas soumis à la réglementation du contrôle technique.
Pour ce qui est des véhicules poids lourds, c’est-à-dire des véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 T, ils sont soumis également à un rigoureux contrôle technique tous les ans.
Durée de validité
Pour un véhicule neuf, le premier contrôle doit se faire dans les 6 mois avant la date de ses 4 ans. Pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit se faire tous les 2 ans.