Loi montagne obligatoire depuis le 1er novembre 2023

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La Loi Montagne 2023 : Équipement Obligatoire pour la Circulation en Zones Montagneuses

Afin d'optimiser la sécurité routière et la fluidité du trafic dans les régions montagneuses, une nouvelle réglementation concernant l'équipement des véhicules entre en vigueur à partir du 1er novembre 2023. Selon un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020, cette obligation saisonnière sera en place jusqu'au 31 mars 2024.

Quels véhicules sont concernés?

Tous les véhicules à quatre roues et plus, y compris les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds, sont assujettis à cette réglementation.

Quels départements sont concernés ?

Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux tels que les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées, et le Massif vosgien devront établir une liste des communes où l'équipement des véhicules est obligatoire pendant la période hivernale (1er novembre au 31 mars). Cette liste sera élaborée en consultation avec les élus locaux concernés.

Quels sont les risques encourus ?

En n'équipant pas son véhicule avec du matériel adapté, vous vous exposez à deux risques majeurs :

• D'une part, une amende de 135€ ainsi qu'une immobilisation de votre véhicule.
• D'autre part, votre sécurité et celle de vos passagers seront mises en danger de par une mauvaise tenue de route ainsi que des distances de freinage allongées. 

Comment équiper son véhicule ?

Afin de vous mettre en conformité avec la nouvelle Loi Montagne, quatre options s'offrent à vous : 

Équipements Obligatoires

Dans les zones définies par les préfets, les véhicules devront :

• Détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige pour équiper au moins deux roues motrices.
• Être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu, identifiés par les marquages « M+S », « M.S », « M&S », ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF ») et de l'un des marquages « M+S », « M.S », ou « M&S ».

À noter : Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

La nouvelle signalisation associée

Avec cette nouvelle Loi Montagne, deux nouveaux panneaux vont voir le jour afin de signaler le début et la fin d'une zone concernée par cette loi : 

Plus de détails sur la nouvelle Loi Montagne

Pour en savoir plus : Zones montagneuses - nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Pneus 4 saisons et autres considérations

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) doivent être estampillés « 3PMSF » ou au minimum « M+S » jusqu'au 1er novembre 2024 pour être considérés comme pneus hiver. À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront équivalents aux chaînes.

Attention : Aucune sanction ne sera appliquée pendant la saison hivernale 2023-2024 pour permettre aux usagers de s'adapter à cette nouvelle réglementation. Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ».